autorisant la ratification d'une convention n°61 — PRJLSNR5S479BTA0061
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°61 · Commission des affaires étrangères · déposé le 18 février 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

, modifié, par le Sénat, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2137 Rapport 17 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°202 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 18 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°240 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°390 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. Rapport — Sénat n°389 Rapport 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°61 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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