Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention
Sénat · n°390 · Commission des affaires étrangères · déposé le 11 février 2026
Autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240).
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de… », qui en compte 9 au total.