Rapport n°2137 — RAPPANR5L17B2137
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2137 · Commission des affaires étrangères · déposé le 26 novembre 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de… », qui en compte 9 au total.

Dieynaba Dioprapporteur · SOC
n°2137numéro de dépôt
39pages
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 26 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2137 Rapport 17 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°202 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 18 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°240 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°390 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. Rapport — Sénat n°389 Rapport 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°61 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2137 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI , autorisant l’ approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’ accord portant création du Fonds africain de développement (Procédure accélérée) PAR Mme Dieynaba DIOP Députée —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : Assemblée nationale : n° 1434 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Le Fonds africain de développement, dont la France est une contributrice active, est un guichet concessionnel dédié au financement des pays les plus pauvres du continent A. Le fonds fournit des subventions et des prêts concessionnels pour soutenir Les pays les moins solvables et répondre aux enjeux globaux B. La classification des pays bénéficiaires permet d’adapter les modalités d’intervention du fonds à leur situation C. Les ressources du fonds fluctuent au fil des reconstitutions D. La France participe activement au financement du fonds et à sa gouvernance mais sa contribution à la…

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