Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2344 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature
Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 22 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N ° 2344 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Voir les numéros : 1455, 2318 et 2344 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la résolution 1373 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 28 septembre 2001 arrêtant des stratégies pour lutter par tous les moyens contre le terrorisme, Vu le traité sur l’Union européenne, notamment son article 2, Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, Vu la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001/931/PESC), Vu la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement des terroristes, révisée le 14…