Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°2318 · Commission des affaires européennes · déposé le 7 janvier 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).
Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N ° 2318 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1455), DE M. ÉRIC PAUGET ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes , PAR M. ÉRIC PAUGET, Député La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Nathalie OZIOL, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, Philippe BALLARD, MM. Michel BARNIER, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Benoît BITEAU, Nicolas BONNET, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, Nathalie COGGIA, Nathalie COLIN‑OESTERLÉ, MM. Nicolas DRAGON, Michel HERBILLON, Mme Mathilde HIGNET, M. Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, MM. Bastien LACHAUD, Arnaud LE GALL, Mmes Constance LE GRIP, Nicole LE PEIH, MM. Pascal…