Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2344 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
n°2344numéro de dépôt
7documents au dossier