Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié
Dossier DLR5L17N53259 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Déposé à l’AN le 2 décembre 2025, dernière décision le 15 avril 2026.
4 moisde navette
1séances AN
Navette Le parcours du texte
2 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 décembre 2025 – 14 janvier 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
20 janvier 2026 AN · séance
Séance publique
20 janvier 2026 AN
Décision : adopté
20 janvier 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
15 avril 2026 Sénat · séance
Séance publique
15 avril 2026 Sénat
Décision : modifié
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
2 déc.Accord international
— L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne co…
2 déc.Etude d'impact
— L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne co…
2 déc.Projet de loi
— L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne co…
14 janv.Rapport
— L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne co…
20 janv.Projet de loi
— Accord France-Agence spatiale européenne adoptseance
20 janv.Projet de loi
— Accord France-Agence spatiale européenne
8 avrilProjet de loi
— Accord France-Agence spatiale européenne
8 avrilRapport
— rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
15 avrilProjet de loi
— Accord France-Agence spatiale européenne adoptseance