Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

, modifié, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Ce document appartient au dossier législatif « L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.