Rapport n°2343 — RAPPANR5L17B2343
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2343 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n°2155).

Ce document appartient au dossier législatif « L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant… », qui en compte 9 au total.

Alexis Jollyrapporteur · RN
n°2343numéro de dépôt
37pages
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

2 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2155 autorisant la ratification d'une convention 2 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2155 autorisant la ratification d'une convention 2 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2155 autorisant la ratification d'une convention 14 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2343 Rapport 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°214 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°285 autorisant la ratification d'une convention 8 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°519 autorisant la ratification d'une convention 8 avril Rapport — Sénat n°518 Rapport 15 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°94 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2343 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’ Agence spatiale européenne concernant les installations de l’ Agence spatiale européenne en France ( Procédure accélérée ) PAR M. Alexis JOLLY, Député —— Voir le numéro : 2155. SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La France est une puissance spatiale de longue date dont les ambitions doivent être maintenues A. La France s’est dotée d’une politique spatiale ambitieuse qui s’inscrit désormais dans un cadre international 1. La France, une puissance spatiale ancienne et de premier plan 2. L’action spatiale française trouve sa place dans un cadre international B. L’agence spatiale européenne est un acteur clé de la politique spatiale contribuant au rayonnement de la France sur la scène internationale 1. Une agence influente, qui fête ses cinquante ans d’existence 2. Une agence au cœur de plusieurs réussites C. Malgré des succès tangibles, les politiques…

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