autorisant la ratification d'une convention n°2155 — ETDIANR5L17B2155
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°2155 · déposé le 2 décembre 2025 · XVIIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Ce document appartient au dossier législatif « L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant… », qui en compte 9 au total.

Sébastien Lecornuauteur
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2 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2155 autorisant la ratification d'une convention 2 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°2155 autorisant la ratification d'une convention 2 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2155 autorisant la ratification d'une convention 14 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2343 Rapport 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°214 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°285 autorisant la ratification d'une convention 8 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°519 autorisant la ratification d'une convention 8 avril Rapport — Sénat n°518 Rapport 15 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°94 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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