Proposition de loi n°256 — PIONANR5L17TAP0256
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°256 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mars 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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