Proposition de loi
Assemblée nationale · n°256 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mars 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
n°256numéro de dépôt
7documents au dossier