Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification
Dossier DLR5L17N53844 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Déposé au Sénat le 25 février 2026, dernière décision le 24 juin 2026.
4 moisde navette
1séances AN
Navette Le parcours du texte
25 février 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
25 février 2026 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 avril 2026 Sénat · séance
Séance publique
15 avril 2026 Sénat
Décision : adopté
17 avril 2026 AN
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai – 10 juin 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
24 juin 2026 AN · séance
Séance publique
24 juin 2026 AN
Décision : adopté sans modification
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
25 févr.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et se…
8 avrilProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et se…
8 avrilRapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
15 avrilProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et se… adoptseance
17 avrilAccord international
— autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et se…
17 avrilProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et se…
10 juinRapport
— autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses…
24 juinProjet de loi
— Accord partenariat UE-République kirghize adoptseance