autorisant la ratification d'une convention n°432 — PRJLSNR5S479B0432
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°432 · Commission des affaires étrangères · déposé le 25 février 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne… », qui en compte 8 au total.

Sébastien Lecornuauteur
n°432numéro de dépôt
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