Autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne… », qui en compte 8 au total.