Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.