Lois — 80 membres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Organe · COMPER · Assemblée nationale

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Présidé par Vincent Caure (Français établis hors de France) · constitué le 9 décembre 1958

80membres mandats en cours

Registre Ses dernières positionstous les scrutins →

Aucune position de groupe enregistrée pour cet organe.

Au mot près Porte-voix du groupe

Le texte qui nous est soumis nous conduit à nous prononcer sur une réforme importante concernant la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Mme Sophie Pantel · discussion générale · séance du 21 juil. · sa fiche

Effectif Les 80 membresliste complète →