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Protéger les élevages contre les intrusions

DLR5L17N53769

DossierRapport d'information sans mission

La grippe aviaire et son impact sur les élevages

DLR5L16N47514

DossierProposition de loi ordinaire

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

DLR5L17N50916

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

DLR5L17N51929

DossierRésolution

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

DLR5L17N52888

DossierMission d'information

Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages

DLR5L16N46621

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

DLR5L17N53855

DossierProposition de loi ordinaire

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

DLR5L17N50607

DossierProposition de loi ordinaire

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

DLR5L16N48748

DossierProposition de loi ordinaire

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

DLR5L17N51708

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

DLR5L17N51219