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proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
PIONANR5L17B2546 · déposé le 3 mars 2026proposition de loi visant à protéger les élevages contre les intrusions
PIONANR5L17B2490 · déposé le 17 février 2026proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
PNREANR5L17B1896 · déposé le 3 octobre 2025proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
PIONANR5L17B1293 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
PIONANR5L17B1130 · déposé le 18 mars 2025agroalimentaire
QE n°17466 · Anne Stambach-Terrenoir · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueélevage
QE n°17091 · Lionel Vuibert · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireélevage
QE n°17090 · Gabriel Tomatis · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireélevage
QE n°16874 · Corentin Le Fur · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireélevage
QE n°16875 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire15 sur 495 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage