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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
PIONANR5L16BTC2452 · déposé le 10 avril 2024rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
RAPPANR5L16B2452 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
PIONANR5L16B2126 · déposé le 30 janvier 2024proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
PIONANR5L16B1963 · déposé le 5 décembre 2023