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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

DLR5L17N52208 · 16 scrutins
Scrutin12 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6541 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6540 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mai 2026

l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6539 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mai 2026

… suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).…

scrutin n°6538 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mai 2026

l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin n°6537 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

PIONSNR5S479B0613 · déposé le 13 mai 2026
Documentproposition de loi

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

PIONANR5L17BTA0283
Documentproposition de loi

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

PIONANR5L17TAP0283
Documenttexte comparatif

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2615-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documentproposition de loi

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

PIONANR5L17BTC2615 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026

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