Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2615 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 1er avril 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.