Proposition de loi n°613 — PIONSNR5S479B0613
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°613 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 13 mai 2026

Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique », qui en compte 7 au total.

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