Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°283 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 12 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.