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Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
RAPPANR5L17B2695-tII · déposé le 23 avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2695-COMPA · déposé le 23 avril 2026Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
RAPPANR5L17B2695-tI · déposé le 23 avril 2026actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17BTC2695 · déposé le 23 avril 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
RAPPANR5L17B2695 · déposé le 23 avril 2026Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AVCEANR5L17B2630 · déposé le 8 avril 2026Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
ETDIANR5L17B2630 · déposé le 8 avril 2026projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17B2630 · déposé le 8 avril 2026