Rapport n°2695 — RAPPANR5L17B2695

Rapport Assemblée nationale · n°2695 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 23 avril 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission.

Yannick Chenevardrapporteur · EPR Jean-Louis Thiériotrapporteur · DR

n°2695numéro de dépôt

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N ° 2695 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 avril 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PRO JET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense par MM. Yannick Chenevard et Jean ‑ Louis Thiériot Députés —— AVIS FAITS AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS en application de l’article 87 alinéa 2 du Règlement PAR Mme Sabine THILLAYE, Députée AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES en application de l’article 87 alinéa 1 du Règlement PAR Mme Constance LE GRIP, Députée AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES en application de l’article 87 alinéa 1 du Règlement PAR M. Christophe PLASSARD, Député TOME I Avant ‑ propos des rapporteurs – Commentaire des articles – Travaux des commissions Voir le numéro : 2630. SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS DES RAPPORTEURS INTRODUCTION I. Une nécessaire accélération du calendrier de l’actualisation A. Une intensification des menaces 1. La déstabilisation de l’ordre international aggrave les tensions et nourrit la…

1 794 104 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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