Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2695 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 23 avril 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission.