Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis du Conseil d'Etat
Assemblée nationale · n°2630 · déposé le 8 avril 2026 · XVIIe législature
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total.