Etude d'impact n°2630 — ETDIANR5L17B2630

Etude d'impact Assemblée nationale · n°2630 · déposé le 8 avril 2026 · XVIIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total.

Sébastien Lecornuauteur

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