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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

DLR5L16N48758 · 7 scrutins
Scrutin7 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3201 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3200 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3199 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3198 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

scrutin n°3197 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

PIONSNR5S459BTA0145
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).

RAPPSNR5S459B0712 · déposé le 10 juin 2025
Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

PIONSNR5S459BTC0713 · déposé le 10 juin 2025
Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

PIONSNR5S419B0189 · déposé le 8 décembre 2023
Documentproposition de loi

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

PIONANR5L16TAP0211

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