Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°145 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 juin 2025
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.