Proposition de loi n°145 — PIONSNR5S459BTA0145
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°145 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 juin 2025

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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