Proposition de loi n°713 — PIONSNR5S459BTC0713
Proposition de loi
Sénat · n°713 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2025
Visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total.
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