Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°712 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total.