Rapport n°712 — RAPPSNR5S459B0712
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°712 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total.

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