Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°211 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 décembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.