Proposition de loi n°211 — PIONANR5L16TAP0211
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°211 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 décembre 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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