Proposition de loi n°189 — PIONSNR5S419B0189

Proposition de loi Sénat · n°189 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 décembre 2023

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total.

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Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1768 Proposition de loi 29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1930 · adopté en commission Proposition de loi 29 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1930 · adopté en commission Rapport 29 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1930 · adopté en commission Texte comparatif 7 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°211 · adopté en séance Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°211 · adopté en séance Proposition de loi 8 déc. Proposition de loi — Sénat ce document — n°189 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°713 Proposition de loi 10 juin Rapport — Sénat n°712 Rapport 18 juin Proposition de loi — Sénat n°145 · adopté en séance Proposition de loi

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