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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

DLR5L16N49796 · 1 scrutin
Scrutin10 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

scrutin n°740 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

PIONANR5L17BTA0044
Documentproposition de loi

Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

PIONANR5L17TAP0044
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).

RAPPANR5L17B0910 · déposé le 5 février 2025
Documentproposition de loi

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

PIONANR5L17BTC0910 · déposé le 5 février 2025
Documentproposition de loi

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

PIONANR5L17B0456 · déposé le 16 octobre 2024

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