Proposition de loi
Assemblée nationale · n°44 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 février 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.
n°44numéro de dépôt
10documents au dossier