Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°910 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 février 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.
N° 910 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi, adoptée par le sénat , pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’ autres maladies évolutives graves , Par Mme Josiane CORNELOUP, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 542 , 669 , 670 et T.A. 2 (2024‑2025). Assemblée nationale : 456 . SOMMAIRE ___ Pages avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Création d’une procédure dérogatoire devant la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cas de pathologies d’évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles Article 2 Extension après l’âge de 60 ans de la prestation de compensation du handicap aux personnes atteintes de pathologies d’évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles Article 3 Concours financier de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Article 4 (supprimé) Gage Travaux de la commission ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR La RAPPORTEURe Annexe N° 2 :…