Recherche « Citoyenneté » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Citoyenneté-Immigration-Identité

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

DLR5L17N53672 · 1 scrutin

DossierRésolution

Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

DossierProposition de loi ordinaire

Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

DossierRapport d'information sans mission

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées