Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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26 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Citoyenneté-Immigration-Identité

DLR5L16N49329
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

DLR5L17N53672 · 1 scrutin
DossierRésolution

Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté

DLR5L16N47579
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

DLR5L16N46816
DossierProposition de loi ordinaire

Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

DLR5L16N46928
Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

scrutin n°5845 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Renforcer l'enseignement à la défense nationale

proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONSNR5S479B0482 · déposé le 27 mars 2026
Documentproposition de loi

Renforcer l'enseignement à la défense nationale

proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17BTA0254
Documentproposition de loi

Renforcer l'enseignement à la défense nationale

proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17TAP0254
Documentproposition de loi

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17BTC2523 · déposé le 25 février 2026
Documentrapport

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).

RAPPANR5L17B2523 · déposé le 25 février 2026
Question23 juin 2026

Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Français de l'étranger

QE n°16227 · Amélia Lakrafi · Ministère des armées et des anciens combattants
Question7 avril 2026

Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté

sang et organes humains

QE n°14164 · Christophe Blanchet · Ministère des armées et des anciens combattants
Question18 février 2025

Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger

Français de l'étranger

QE n°4208 · Frédéric Petit · Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
Question22 octobre 2024

Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger

Français de l'étranger

QE n°1200 · Pieyre-Alexandre Anglade · Ministère des armées et des anciens combattants
Question2 avril 2024

Modalités d'organisation des journées d'appel de défense et de citoyenneté

défense

QE n°16679 · Eléonore Caroit · Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger

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