Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Contentieux du stationnement payant ? »

Tout · 15 Dossiers · 1 Scrutins · 8 Documents · 6

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3127 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 décembre 2023

l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3126 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 décembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3125 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 décembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3124 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3123 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 décembre 2023

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3122 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 décembre 2023

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3121 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 décembre 2023

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

scrutin n°3120 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté