Scrutin n°3126 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3126 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

46pour
35abst.
4contre

85 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 2
Écologiste - NUPES abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Les Républicains pour 1 0 1
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Philippe Ballard RN abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN abstention

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