Scrutin n°3123 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3123 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

47pour
4abst.
36contre

87 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 1
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 1
Les Républicains pour 1 0 1
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Philippe Ballard RN contre
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN contre

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