Scrutin n°3120 — rejeté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3120 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

19pour
14abst.
44contre

77 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National abstention 0 0 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 2 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Philippe Ballard RN abstention
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre

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