La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage.Mme Nicole Le Peih Présentation · lire en contexte
Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux.Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte