Scrutin n°3122 — rejeté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3122 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

17pour
3abst.
55contre

75 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Philippe Ballard RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Bertrand Bouyx RE contre

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