Scrutin n°3121 — rejeté /// 4 décembre 2023
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n°3121 · 4 décembre 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3121 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Contentieux du stationnement payant
77 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 77 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
40
0
Rassemblement National
pour
17
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
8
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
0
Les Républicains
abstention
0
0
2
Horizons et apparentés
contre
0
2
0
Écologiste - NUPES
contre
0
2
0
Non inscrit
abstention
0
0
1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
1
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage.
Mme Nicole Le Peih Présentation · lire en contexte
Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux.
Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
16 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3121 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.