Scrutin n°3127 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3127 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

45pour
20abst.
23contre

88 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 1
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Les Républicains pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Philippe Ballard RN abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN abstention

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