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proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17TAP0095proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17BTA0095visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17BTC1202 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1202-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2025…ion de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).…
RAPPANR5L17B1202 · déposé le 1ᵉʳ avril 20259 sur 15 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage