Scrutin23 juin 2026

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7454 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7431 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7430 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7429 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7428 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7427 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7426 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

…e suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).…

scrutin n°7425 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

…e suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).…

scrutin n°7424 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

…e suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).…

scrutin n°7423 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7422 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7421 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7420 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7419 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7418 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7417 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7416 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7415 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7414 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7413 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7412 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7411 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 juin 2026

l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7410 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 juin 2026

l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7407 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 juin 2026

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7406 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté