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projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLANR5L17B2518 · déposé le 20 février 2026projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479BTA0063projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLSNR5S459BTA0100…proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.…
RAPPANR5L17B1198 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17BTC1198 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLSNR5S459BTC0498 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025…proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.…
RAPPSNR5S459B0497 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17B1103 · déposé le 11 mars 2025projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLSNR5S459BTA0071…commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation d…
RINFANR5L17B0791 · déposé le 21 janvier 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des p…
RAPPANR5L17B0631 · déposé le 27 novembre 2024portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17BTC0631 · déposé le 27 novembre 2024Texte comparatif
RAPPANR5L17B0631-COMPA · déposé le 27 novembre 2024projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17B0529 · déposé le 31 octobre 2024Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
ETDIANR5L17B0529 · déposé le 31 octobre 2024