Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

DLR5L16N49499
DossierRésolution

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

DLR5L17N50788
DossierProposition de loi ordinaire

Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

DLR5L16N49628
Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2886 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2885 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2884 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2883 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2882 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Enseignement scolaire

AVISANR5L17B2043-tIV · déposé le 29 octobre 2025
Documentrapport

Projet de loi de finances pour 2026

Enseignement scolaire

RAPPANR5L17B1996-tIII-a23 · déposé le 23 octobre 2025
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

PNREANR5L17B0526 · déposé le 30 octobre 2024
Documentavis

Enseignement scolaire

Enseignement scolaire

AVISANR5L17B0472-tIV · déposé le 23 octobre 2024
Documentrapport

Enseignement scolaire

Enseignement scolaire

RAPPANR5L17B0468-tIII-a24 · déposé le 19 octobre 2024
Question20 mai 2025

Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire

outre-mer

QE n°6851 · Max Mathiasin · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question18 février 2025

Contextualisation dans l'enseignement scolaire

outre-mer

QE n°4241 · Frantz Gumbs · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question5 mars 2024

Conséquences des coupes budgétaires concernant l'enseignement scolaire

enseignement

QE n°15812 · Clémence Guetté · Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Question7 mars 2023

Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés

enseignement privé

QE n°6100 · Jacqueline Maquet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question25 octobre 2022

Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force

enseignement

QE n°2494 · Patrick Hetzel · Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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